Location meublée professionnelle et non professionnelle…

La location en Loueur Meublé Non Professionnel est un régime fiscal permettant d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse que la location nue : réductions d’impôts. Par ailleurs il est tout à fait possible de faire une option pour l’assujettissement à la TVA. En effet, certains investissements imposent cet assujettissement (achat de lit dans des EHPAD ou des résidences étudiantes par exemple)

Par contre, l’activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d’habitation comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

Vos déclarations d’impôts sur le revenu…

Même s’il s’agit de l’impôt le plus connu des français, à défaut d’être le plus apprécié, chaque redevable doit déposer chaque année une déclaration de revenus, parfois compliquée à établir.

D’apparence simple, car partiellement pré-remplie, elle revêt un caractère complexe et redouté par les contribuables.

Cette mission spécifique d’établissement et de dépôt de cette déclaration fiscale peut nous être confiée.

En principe, toutes personnes physiques sont concernées mais certaines entreprises peuvent aussi l’être.

Des conditions de territorialité et de composition du foyer fiscal entrent en jeu dans l’établissement de cette déclaration.

Comment le calculer ?

Les principales caractéristiques du ou des revenus doivent être examinées pour déterminer le revenu global, net, annuel et disponible. Cette analyse permet de calculer l’impôt sur le revenu, progressif selon la tranche de revenus applicable.

L’impôt sur le revenu doit être communiqué à l’administration fiscale par le biais d’une déclaration déposée annuellement par les contribuables. Bien entendu, un droit de contrôle est applicable.

L’avis d’impôt sur les revenus, que vous recevez à l’été, correspond à la régularisation du montant de votre impôt sur les revenus perçus l’année dernière en prenant en compte les éventuelles réductions et crédits d’impôt et les sommes prélevées cette même année au titre du prélèvement à la source :

  • soit votre prélèvement à la source était trop élevé ou vous avez bénéficié de réductions et crédits d’impôt, et dans ce cas une somme vous est remboursée à la date indiquée sur votre avis ;
  • soit le montant prélevé au titre du prélèvement à la source n’a pas été suffisant, et vous devez payer un complément. Dans ce cas, il vous reste une somme à payer.